RattachementTITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY
Partie réglementaire
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY
IdentifiantLEGIARTI000034327303
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle D780-17-1 du Code du patrimoine (version du 1er avril 2017)Légifrance →
1. Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles D. 631-5,
2. D. 631-7, D. 631-11 et D. 632-1, les références au code de l'urbanisme, au plan local d'urbanisme et au plan de sauvegarde et de mise en valeur sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
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