1. L'exportation des trésors nationaux hors du territoire douanier peut être autorisée, à titre temporaire, par l'autorité administrative, aux fins de restauration, d'expertise, de participation à une manifestation culturelle ou de dépôt dans une collection publique.
2. Cette autorisation est délivrée pour une durée proportionnée à l'objet de la demande.
3. A l'occasion de la sortie du territoire douanier d'un trésor national mentionné à l'article L. 111-1, l'autorisation de sortie temporaire doit être présentée à toute réquisition des agents des douanes.
4. Dès l'expiration de l'autorisation, le propriétaire ou le détenteur du bien est tenu de le présenter sur requête des agents habilités par l'Etat.
Numérotation : Avant le 24 février 2004, ce texte figurait à l'article 10 de la loi n°92-1477 du 31 décembre 1992 (ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004) (selon les données LEGI de la DILA).