Code du patrimoine · Article

Article L132-6

Article en vigueur depuis le 3 août 2006.

CodeCode du patrimoine
Rattachement
Chapitre 2 : Modalités et organisation du dépôt légal.
  1. Partie législative
  2. LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
  3. TITRE III : DÉPÔT LÉGAL
  4. Chapitre 2 : Modalités et organisation du dépôt légal.
IdentifiantLEGIARTI000006845528
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle L132-6 du Code du patrimoine (version du 3 août 2006)Légifrance →

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006845528, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.