Code du patrimoine · Article

Article L330-1

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2021.

CodeCode du patrimoine
Rattachement
TITRE III : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES
  1. Partie législative
  2. LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES
  3. TITRE III : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES
IdentifiantLEGIARTI000044542355
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle L330-1 du Code du patrimoine (version du 23 décembre 2021)Légifrance →

1. Les bibliothèques centrales de prêt, transférées aux départements, sont dénommées bibliothèques départementales. Les départements ne peuvent ni les supprimer, ni cesser de les entretenir ou de les faire fonctionner.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000044542355, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.