1. Le Haut Conseil des musées de France, placé auprès du ministre chargé de la culture, est composé, outre son président :
2. a) D'un député et d'un sénateur,
3. et, en nombre égal :
4. b) De représentants de l'Etat ;
5. c) De représentants des collectivités territoriales ;
6. d) De représentants des personnels mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 ;
7. e) De personnalités qualifiées.
8. Le Haut Conseil des musées de France est consulté dans les cas prévus aux articles L. 115-10, L. 442-1, L. 442-3, L. 451-5, L. 451-8 à L. 451-10 et L. 452-3.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 3 de la loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 (ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l'article 3 de la loi n° 2026-351 du 9 mai 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue de ladite loi, s'appliquent aux demandes de restitutions en cours d'examen à la date de sa publication.