RattachementChapitre 6 : Règles relatives à la conservation, à la sélection et à l'étude du patrimoine archéologique
Partie législative
LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre 6 : Règles relatives à la conservation, à la sélection et à l'étude du patrimoine archéologique
IdentifiantLEGIARTI000035063679
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle L546-1 du Code du patrimoine (version du 1er juillet 2017)Légifrance →
1. Lors de toute opération archéologique, le responsable de l'opération assure, sous le contrôle scientifique et technique de l'Etat, la conservation des biens archéologiques mis au jour et prend les mesures nécessaires à leur mise en état pour étude.
2. Il confie les opérations de conservation préventive et curative à un personnel qualifié qui les réalise sous le contrôle scientifique et technique de l'Etat.
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