LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITE ARCHITECTURALE
TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES
Chapitre 1er : Immeubles
Section 1 : Classement des immeubles.
IdentifiantLEGIARTI000006845801
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle L621-1 du Code du patrimoine (version du 9 septembre 2005)Légifrance →
1. Les immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public sont classés comme monuments historiques en totalité ou en partie par les soins de l'autorité administrative.
2. Sont notamment compris parmi les immeubles susceptibles d'être classés au titre des monuments historiques :
3. a) Les monuments mégalithiques, les terrains qui renferment des stations ou gisements préhistoriques ;
4. b) Les immeubles dont le classement est nécessaire pour isoler, dégager, assainir ou mettre en valeur un immeuble classé au titre des monuments historiques.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 1 de la loi n°1913-12-31 du 31 décembre 1913 (ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
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