1. Les articles L. 310-1 A à L. 310-7 et L. 320-1 à L. 320-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Code du patrimoine · Article
Article L740-2-1
Article en vigueur depuis le 21 février 2026.
CodeCode du patrimoine
Rattachement
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE.
- Partie législative
- LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE.
IdentifiantLEGIARTI000053526111
Texte parentLEGITEXT000006074236
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