Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2011 au 25 novembre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du patrimoine
RattachementChapitre II : Restitution des biens culturels
Partie réglementaire
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS
Chapitre II : Restitution des biens culturels
IdentifiantLEGIARTI000024239786
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R112-1 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →
1. Les catégories de biens culturels mentionnées au 1° du deuxième alinéa de l'article L. 112-2 et au 1° de l'article L. 112-11 sont celles qui figurent à l'annexe 2 du présent code.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 17 du décret n°97-286 du 25 mars 1997 (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.