Code du patrimoine · Article

Article R132-5

Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2011 au 22 mars 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du patrimoine

Rattachement

Sous-section 1 : Dépôt des documents imprimés, graphiques et photographiques

IdentifiantLEGIARTI000024240067

Texte parentLEGITEXT000006074236

Référencearticle R132-5 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →

1. Par dérogation à l'article R. 132-4, sont déposés en un seul exemplaire à la Bibliothèque nationale de France :

2. 1° Les livres, périodiques, cartes et plans dont le tirage est inférieur à 300 exemplaires ;

3. 2° Les gravures, photographies et estampes dont le tirage est inférieur à 200 exemplaires ;

4. 3° Les partitions musicales et chorégraphies manuscrites ou reproduites ou éditées à moins de dix exemplaires.

Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 8 du décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.