Code du patrimoine · Article
Article en vigueur depuis le 27 mai 2011.
CodeCode du patrimoine
RattachementSection 1 : Dispositions générales
- Partie réglementaire
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
- TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL
- Chapitre Ier : Centre des monuments nationaux
- Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000024240183
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R141-1 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →
1. Le Centre des monuments nationaux est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
2. Son siège est à Paris.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°95-462 du 26 avril 1995 (selon les données LEGI de la DILA).
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