LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL
Chapitre Ier : Centre des monuments nationaux
Section 2 : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000024240216
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R141-16 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →
1. Le président est assisté par un directeur général nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président du conseil d'administration.
2. Il est chargé, sous l'autorité du président, de l'administration et de la gestion de l'établissement. Il prépare et met en œuvre les décisions du président et du conseil d'administration.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 13 du décret n°95-462 du 26 avril 1995 (selon les données LEGI de la DILA).
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