LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL
Chapitre Ier : Centre des monuments nationaux
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000024240189
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R141-4 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →
1. Le Centre des monuments nationaux assure également l'édition sur tous supports de publications relatives au patrimoine. Il peut participer à des actions de coopération internationale dans le domaine du patrimoine.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°95-462 du 26 avril 1995 (selon les données LEGI de la DILA).
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