Code du patrimoine · Article
Article en vigueur depuis le 27 mai 2011.
CodeCode du patrimoine
RattachementSection 1 : Dispositions générales
- Partie réglementaire
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
- TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL
- Chapitre II : Cité de l'architecture et du patrimoine
- Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000024240234
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R142-1 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →
1. La Cité de l'architecture et du patrimoine, prévue par l'article L. 142-1, est placée sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
2. Son siège est situé au palais de Chaillot, à Paris.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°2004-683 du 9 juillet 2004 (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.