RattachementSection 2 : Organisation et fonctionnement
Partie réglementaire
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL
Chapitre II : Cité de l'architecture et du patrimoine
Section 2 : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000031373218
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R142-13 du Code du patrimoine (version du 24 octobre 2015)Légifrance →
1. Le président de la Cité de l'architecture et du patrimoine est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 12 du décret n°2004-683 du 9 juillet 2004 (selon les données LEGI de la DILA).
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