RattachementSection 2 : Organisation et fonctionnement
Partie réglementaire
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL
Chapitre II : Cité de l'architecture et du patrimoine
Section 2 : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000024240264
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R142-15 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →
1. Le directeur général délégué est nommé par le président. Il est chargé, sous l'autorité de celui-ci, de l'administration et de la gestion de la Cité de l'architecture et du patrimoine. Il prépare et met en œuvre les décisions du président et du conseil d'administration.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 13 du décret n°2004-683 du 9 juillet 2004 (selon les données LEGI de la DILA).
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