RattachementSection 2 : Organisation et fonctionnement
Partie réglementaire
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL
Chapitre II : Cité de l'architecture et du patrimoine
Section 2 : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000024240268
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R142-17 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →
1. Le conseil d'orientation scientifique émet des propositions et donne son avis sur la politique culturelle et scientifique de l'établissement, et notamment sur le projet et le bilan scientifiques. Son organisation, sa composition et ses modalités de consultation sont arrêtées par le conseil d'administration.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 15 du décret n°2004-683 du 9 juillet 2004 (selon les données LEGI de la DILA).
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