RattachementSection 2 : Organisation et fonctionnement
Partie réglementaire
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL
Chapitre II : Cité de l'architecture et du patrimoine
Section 2 : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000024240272
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R142-19 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →
1. Le conseil pédagogique du Centre des hautes études de Chaillot est placé auprès du président. Sa composition est fixée par le ministre chargé de la culture après avis du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ses membres sont nommés par le président pour une durée de trois ans renouvelable.
2. Le chef du Centre des hautes études de Chaillot est membre de droit du conseil pédagogique.
3. Le conseil pédagogique émet un avis sur les questions mentionnées au 5° de l'article R. 142-10.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 17 du décret n°2004-683 du 9 juillet 2004 (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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