RattachementSection 2 : Organisation et fonctionnement
Partie réglementaire
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL
Chapitre II : Cité de l'architecture et du patrimoine
Section 2 : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000024240274
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R142-20 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →
1. La Cité de l'architecture et du patrimoine peut bénéficier du concours de fonctionnaires de l'Etat, de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale par voie de détachement ou de mise à disposition, dans les conditions prévues par le statut des agents intéressés.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 18 du décret n°2004-683 du 9 juillet 2004 (selon les données LEGI de la DILA).
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