LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL
Chapitre II : Cité de l'architecture et du patrimoine
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000033283676
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R142-3 du Code du patrimoine (version du 22 octobre 2016)Légifrance →
1. La Cité de l'architecture et du patrimoine est organisée en départements et services auxquels sont confiées les missions définies au deuxième alinéa de l'article L. 142-1. La politique scientifique, culturelle et pédagogique de l'établissement est mise en œuvre au sein des départements.
2. Le Musée des monuments français et le Centre des hautes études de Chaillot dit " Ecole de Chaillot " sont chacun rattachés à un département.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°2004-683 du 9 juillet 2004 (selon les données LEGI de la DILA).
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