LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL
Chapitre II : Cité de l'architecture et du patrimoine
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000024240240
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R142-4 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →
1. La Cité de l'architecture et du patrimoine peut conclure toute convention utile à la réalisation de ses missions, notamment avec des organismes de recherche et d'enseignement supérieur français ou étrangers.
2. Une convention passée avec l'administration des archives, agissant au nom de l'Etat, définit les conditions dans lesquelles elle participe à la collecte, à la conservation et à la valorisation des archives d'architecture.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 4 du décret n°2004-683 du 9 juillet 2004 (selon les données LEGI de la DILA).
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