RattachementSection 2 : Organisation et fonctionnement
Partie réglementaire
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL
Chapitre II : Cité de l'architecture et du patrimoine
Section 2 : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000024240248
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R142-7 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →
1. Les trois représentants élus du personnel au conseil d'administration bénéficient chacun d'un crédit de quinze heures par mois pour l'exercice de leur mission, réparti le cas échéant avec leurs suppléants.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 7 du décret n°2004-683 du 9 juillet 2004 (selon les données LEGI de la DILA).
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