Code du patrimoine · Article
Article en vigueur depuis le 27 mai 2011.
CodeCode du patrimoine
RattachementParagraphe 3 : Dépôt d'archives publiques courantes et intermédiaires auprès de personnes agréées
- Partie réglementaire
- LIVRE II : ARCHIVES
- TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES
- Chapitre II : Collecte, conservation et protection
- Section 1 : Archives publiques
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Paragraphe 3 : Dépôt d'archives publiques courantes et intermédiaires auprès de personnes agréées
IdentifiantLEGIARTI000024240372
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R212-20 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →
1. La déclaration de dépôt d'archives courantes et intermédiaires comporte les informations suivantes :
2. 1° Le contexte, les objectifs, le calendrier et la durée prévisionnelle de l'opération ;
3. 2° La liste et les dates extrêmes des archives déposées ;
4. 3° Le volume, le métrage linéaire ou le nombre des documents déposés.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 20-2 du décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 (selon les données LEGI de la DILA).
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