RattachementParagraphe 2 : Dépôt des archives communales
Partie réglementaire
LIVRE II : ARCHIVES
TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES
Chapitre II : Collecte, conservation et protection
Section 1 : Archives publiques
Sous-section 3 : Archives des collectivités territoriales
Paragraphe 2 : Dépôt des archives communales
IdentifiantLEGIARTI000024240458
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R212-58 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →
1. Le directeur du service départemental d'archives remet à la commune, dans les plus brefs délais, un état sommaire et, ultérieurement, un répertoire détaillé des documents déposés par le maire.
2. Le directeur du service départemental d'archives assure la conservation, le classement et la communication de ces documents.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article R1421-10 du Code général des collectivités territoriales (selon les données LEGI de la DILA).
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