Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2011 au 6 mars 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du patrimoine
RattachementTITRE Ier : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES
Partie réglementaire
LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES
TITRE Ier : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES
IdentifiantLEGIARTI000024240688
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R310-14 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →
1. Les règles relatives au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales sont fixées par la sous-section 5 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article R1614-75 du Code général des collectivités territoriales (selon les données LEGI de la DILA).
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