Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2011 au 6 mars 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du patrimoine
RattachementTITRE Ier : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES
Partie réglementaire
LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES
TITRE Ier : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES
IdentifiantLEGIARTI000024240664
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R310-2 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →
1. Les bibliothèques classées sont soumises au contrôle permanent de l'inspection générale des bibliothèques.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article R1422-3 du Code général des collectivités territoriales (selon les données LEGI de la DILA).
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