Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2011 au 6 mars 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du patrimoine
RattachementTITRE Ier : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES
Partie réglementaire
LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES
TITRE Ier : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES
IdentifiantLEGIARTI000024240666
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R310-3 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →
1. Les dispositions des articles R. 310-1 et R. 310-2 ne sont pas applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article R2541-1 du Code général des collectivités territoriales (selon les données LEGI de la DILA).
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