Code du patrimoine · Article

Article R320-2

Article en vigueur depuis le 6 mars 2020.

CodeCode du patrimoine
Rattachement
TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES
  3. TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES
IdentifiantLEGIARTI000041690336
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R320-2 du Code du patrimoine (version du 6 mars 2020)Légifrance →

1. Les règles relatives au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et intercommunales sont fixées par la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000041690336, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.