Code du patrimoine · Article

Article R411-3

Article en vigueur depuis le 27 mai 2011.

CodeCode du patrimoine
Rattachement
Section unique : Tarifs et organisation des visites
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE IV : MUSÉES
  3. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  4. Chapitre unique : Dispositions communes aux musées de France relevant de l'Etat
  5. Section unique : Tarifs et organisation des visites
IdentifiantLEGIARTI000024240712
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R411-3 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →

1. Les personnels qualifiés pour la conduite de visites commentées dans les musées de France appartenant à l'Etat sont ceux mentionnés à l'article R. 221-1 du code du tourisme.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000024240712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.