Code du patrimoine · Article

Article R421-1

Article en vigueur depuis le 27 mai 2011.

CodeCode du patrimoine

Rattachement

Chapitre Ier : Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture

IdentifiantLEGIARTI000024240718

Texte parentLEGITEXT000006074236

Référencearticle R421-1 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →

1. La liste des musées nationaux est fixée par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 3 de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 (selon les données LEGI de la DILA).

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