RattachementSection 1 : Grands départements patrimoniaux
Partie réglementaire
LIVRE IV : MUSÉES
TITRE II : MUSÉES NATIONAUX
Chapitre II : Conseil et expertise
Section 1 : Grands départements patrimoniaux
IdentifiantLEGIARTI000042982256
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R422-3 du Code du patrimoine (version du 2 janvier 2021)Légifrance →
1. Les grands départements sont dirigés par des professionnels, au sens de l'article L. 442-8, nommés dans les conditions définies à l'article 1er du décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction générale des patrimoines et de l'architecture. Ils portent le titre de chef de grand département.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°45-2075 du 31 août 1945 (selon les données LEGI de la DILA).
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