RattachementTITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE
Partie réglementaire
LIVRE IV : MUSÉES
TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE
IdentifiantLEGIARTI000024240804
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R430-2 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →
1. Le Haut Conseil des musées de France peut être consulté ou formuler des recommandations sur toute question relative aux musées de France.
2. Il formule des recommandations sur la circulation, les échanges et les prêts de biens constituant les collections entre musées bénéficiant de l'appellation musée de France.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait aux articles 14 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 et 3 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 (selon les données LEGI de la DILA).
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