RattachementTITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE
Partie réglementaire
LIVRE IV : MUSÉES
TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE
IdentifiantLEGIARTI000024240808
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R430-4 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →
1. Le Haut Conseil des musées de France se réunit au moins une fois par an.
2. Le Haut Conseil ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, le Haut Conseil est à nouveau convoqué dans un délai de quinze jours sur le même ordre du jour.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°2002-628 du 25 avril 2002 (selon les données LEGI de la DILA).
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