Code du patrimoine · Article

Article R442-11

Article en vigueur depuis le 27 mai 2011.

CodeCode du patrimoine
Rattachement
Sous-section 1 : Qualification des personnels
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE IV : MUSÉES
  3. TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE
  4. Chapitre II : Appellation "musée de France"
  5. Section 2 : Dispositions générales liées à l'appellation "musée de France"
  6. Sous-section 1 : Qualification des personnels
IdentifiantLEGIARTI000024240851
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R442-11 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →

1. Outre celles qui sont définies à l'article R. 442-10, les qualifications des personnels responsables des actions d'accueil des publics, de diffusion, d'animation et de médiation culturelles dans les musées de France dont les collections appartiennent à une personne morale de droit privé et, par exception, selon la nature des fonctions ou les besoins des services, dans les musées de France dont les collections appartiennent à une personne publique, sont celles présentées par :

2. 1° Les personnes titulaires des titres et diplômes du niveau requis pour l'accès aux corps et cadres d'emplois mentionnés à l'article R. 442-10, acquis dans l'un des domaines suivants :

3. a) Archéologie ;

4. b) Art contemporain ;

5. c) Arts décoratifs ;

6. d) Arts graphiques ;

7. e) Ethnologie ;

8. f) Histoire ;

9. g) Peinture ;

10. h) Pratiques artistiques ;

11. i) Sciences de la nature et de la vie ;

12. j) Sciences et techniques ;

13. k) Sculpture ;

14. l) Ainsi que dans les domaines de l'accueil des publics, de la diffusion, l'animation et la médiation culturelles, du tourisme et de la communication ;

15. 2° Les personnes pouvant se prévaloir d'une expérience professionnelle dans les mêmes domaines.

Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 8 du décret n°2002-852 du 2 mai 2002 (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Décret n° 2014-601 du 6 juin 2014 article 1 : Les commissions consultatives sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2014 (Commission nationale d'évaluation (qualifications requises pour excercer les activités scientifiques d'un musée de France).

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000024240851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.