Code du patrimoine · Article

Article R510-1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2021.

CodeCode du patrimoine
Rattachement
TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
  3. TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE
IdentifiantLEGIARTI000043772585
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R510-1 du Code du patrimoine (version du 10 juillet 2021)Légifrance →

1. Les données scientifiques d'une opération archéologique sont constituées des éléments du patrimoine archéologique mis au jour au sens de l'article L. 510-1 et de la documentation archéologique de l'opération.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043772585, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.