1. En cas de demande de renouvellement, le dossier comporte en outre un bilan scientifique de l'activité réalisée pendant la durée de l'agrément précédent. Ce bilan présente par périodes ou domaines les résultats scientifiques des opérations réalisées par l'opérateur dans le cadre de son agrément ainsi que les perspectives scientifiques qu'il entend développer.
Code du patrimoine · Article
Article R522-12-2
Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.
CodeCode du patrimoine
Rattachement
Sous-section 3
- Partie réglementaire
- LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
- TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
- Chapitre II : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales
- Section 4 : Agrément des opérateurs d'archéologie préventive
- Sous-section 3
IdentifiantLEGIARTI000034648116
Texte parentLEGITEXT000006074236
Aller plus loin
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