RattachementSection 3 : Carte archéologique nationale
Partie réglementaire
LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
Chapitre II : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales
Section 3 : Carte archéologique nationale
IdentifiantLEGIARTI000024241068
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R522-3 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →
1. La carte archéologique nationale comporte :
2. 1° Des éléments généraux de connaissance et de localisation du patrimoine archéologique pouvant être utilisés par les autorités compétentes pour délivrer les autorisations de travaux et permettant l'information du public ;
3. 2° L'état complet de l'inventaire informatisé des connaissances et de la localisation du patrimoine archéologique.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 69 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004 (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.