Code du patrimoine · Article

Article R523-15-1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2018.

CodeCode du patrimoine
Rattachement
Section 3 : Mesures d'archéologie préventive
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
  3. TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
  4. Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive
  5. Section 3 : Mesures d'archéologie préventive
IdentifiantLEGIARTI000037126543
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R523-15-1 du Code du patrimoine (version du 1er octobre 2018)Légifrance →

1. La réalisation d'une évaluation archéologique en mer en application du 2° de l'article L. 524-6 vise, par des études, prospections ou expertises en immersion, à mettre en évidence et à caractériser les éléments du patrimoine archéologique susceptibles d'être affectés par le projet de travaux ou d'aménagement et à présenter les résultats dans un rapport.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037126543, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.