RattachementSection 5 : Responsabilité scientifique des opérations
Partie réglementaire
LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive
Section 5 : Responsabilité scientifique des opérations
IdentifiantLEGIARTI000024241200
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R523-22 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →
1. Le responsable scientifique est l'interlocuteur du préfet de région et le garant de la qualité scientifique de l'opération archéologique. A ce titre, il prend, dans le cadre de la mise en œuvre du projet d'intervention de l'opérateur, les décisions relatives à la conduite scientifique de l'opération et à l'élaboration du rapport dont il dirige la rédaction. Il peut être différent pour la réalisation du diagnostic et pour la réalisation des fouilles.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 13 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004 (selon les données LEGI de la DILA).
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