RattachementSous-section 2 : La désignation de l'opérateur chargé du diagnostic
Partie réglementaire
LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive
Section 6 : Mise en œuvre des diagnostics
Sous-section 2 : La désignation de l'opérateur chargé du diagnostic
IdentifiantLEGIARTI000034655263
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R523-25 du Code du patrimoine (version du 11 mai 2017)Légifrance →
1. Les collectivités territoriales ou les groupements de collectivités territoriales dont le service archéologique a été habilité peuvent décider :
2. 1° De réaliser le diagnostic d'archéologie préventive pour une opération d'aménagement ou de travaux entrepris en tout ou partie sur leur territoire ;
3. 2° De réaliser l'ensemble des diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux entrepris sur leur territoire.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004 (selon les données LEGI de la DILA).
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