Code du patrimoine · Article

Article R523-3

Article en vigueur depuis le 27 mai 2011.

CodeCode du patrimoine
Rattachement
Section 1 : Champ d'application
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
  3. TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
  4. Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive
  5. Section 1 : Champ d'application
IdentifiantLEGIARTI000024241122
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R523-3 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →

1. Pour l'application du présent titre, sont dénommées :

2. a) " Aménageurs " les personnes qui projettent d'exécuter les travaux ;

3. b) " Opérateurs " les personnes qui réalisent les opérations archéologiques.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004 (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000024241122, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.