RattachementSous-section 3 : Les conditions de réalisation du diagnostic
Partie réglementaire
LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive
Section 6 : Mise en œuvre des diagnostics
Sous-section 3 : Les conditions de réalisation du diagnostic
IdentifiantLEGIARTI000024241247
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R523-33 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →
1. Les délais de réalisation du diagnostic et de remise du rapport de diagnostic prévus au 1° de l'article R. 523-31 courent à compter de la mise à disposition des terrains dans des conditions permettant de se livrer aux opérations archéologiques, telles que déterminées au 2° du même article.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 30 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004 (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.