Code du patrimoine · Article

Article R523-38-3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2018.

CodeCode du patrimoine
Rattachement
Section 6 bis : Mise en œuvre des évaluations archéologiques en mer
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
  3. TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
  4. Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive
  5. Section 6 bis : Mise en œuvre des évaluations archéologiques en mer
IdentifiantLEGIARTI000037127832
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R523-38-3 du Code du patrimoine (version du 1er octobre 2018)Légifrance →

1. Les expertises en immersion sont réalisées par l'Institut national de recherches archéologiques préventives, sauf lorsque le ministre chargé de la culture décide de les confier au service de l'Etat chargé de l'archéologie sous-marine.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037127832, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.