RattachementSous-section 2 : Les conditions de réalisation des fouilles
Partie réglementaire
LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive
Section 7 : Mise en œuvre des fouilles
Sous-section 2 : Les conditions de réalisation des fouilles
IdentifiantLEGIARTI000024241281
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R523-41 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →
1. Les opérations de fouilles archéologiques prescrites par le préfet de région ou, pour les opérations sous-marines, par le ministre chargé de la culture, sont réalisées sous la maîtrise d'ouvrage de l'aménageur.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 37 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004 (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.