Code du patrimoine · Article
Article abrogé, en vigueur du 18 juin 2020 au 26 juillet 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du patrimoine
RattachementSous-section 3 : La procédure d'arbitrage
- Partie réglementaire
- LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
- TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
- Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive
- Section 7 : Mise en œuvre des fouilles
- Sous-section 3 : La procédure d'arbitrage
IdentifiantLEGIARTI000042006903
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R523-53 du Code du patrimoine (version du 18 juin 2020)Légifrance →
1. Les arbitres sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par un arrêté du préfet de région, qui en dresse la liste.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 48 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004 (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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