Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2011 au 11 mai 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du patrimoine
RattachementSection 9 : Dispositions relatives aux rapports d'opérations, à la documentation scientifique et aux objets mobiliers
Partie réglementaire
LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive
Section 9 : Dispositions relatives aux rapports d'opérations, à la documentation scientifique et aux objets mobiliers
IdentifiantLEGIARTI000024241365
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R523-64 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →
1. Les normes de contenu et de présentation du rapport de fouilles ainsi que celles du rapport de diagnostic sont définies par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 58 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004 (selon les données LEGI de la DILA).
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