Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2011 au 15 novembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du patrimoine
RattachementSous-section 1 : La commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
Partie réglementaire
LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
Chapitre IV : Financement de l'archéologie préventive
Section 2 : Dispositions relatives au Fonds national pour l'archéologie préventive
Sous-section 1 : La commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
IdentifiantLEGIARTI000024241422
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R524-12 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →
1. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chaque membre titulaire, à l'exception des membres désignés au titre du 5° de l'article R. 524-11.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 91 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004 (selon les données LEGI de la DILA).
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