Code du patrimoine · Article

Article R542-2

Article en vigueur depuis le 27 mai 2011.

CodeCode du patrimoine

Rattachement

Chapitre II : Utilisation des détecteurs de métaux

IdentifiantLEGIARTI000024241661

Texte parentLEGITEXT000006074236

Référencearticle R542-2 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →

1. L'arrêté accordant l'autorisation fixe les conditions selon lesquelles les prospections devront être conduites.

2. Lorsque le titulaire d'une autorisation n'en respecte pas les prescriptions, le préfet de région prononce le retrait de l'autorisation.

Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°91-787 du 19 août 1991 (selon les données LEGI de la DILA).

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