RattachementSous-section 3 : Commission des opérations sous-marines
Partie réglementaire
LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre V : Dispositions diverses
Section 1 : Conseil national de la recherche archéologique
Sous-section 3 : Commission des opérations sous-marines
IdentifiantLEGIARTI000042982731
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R545-10 du Code du patrimoine (version du 2 janvier 2021)Légifrance →
1. Le Conseil national de la recherche archéologique comprend une commission des opérations sous-marines, présidée par le vice-président du Conseil national de la recherche archéologique.
2. Elle comprend en outre :
3. 1° Le directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture ;
4. 2° Deux membres choisis parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 2° de l'article R. 545-4 et deux personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences en matière d'archéologie sous-marine, désignés par le ministre chargé de la culture ;
5. 3° Cinq représentants élus par les commissions territoriales de la recherche archéologique de l'Ouest, du Sud-Ouest, du Sud-Est, du Centre-Nord et de l'outre-mer, à raison d'un représentant par commission.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 10 du décret n°2007-823 du 11 mai 2007 (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.