RattachementSous-section 4 : Dispositions communes au Conseil national de la recherche archéologique, à la délégation permanente et à la commission des opérations sous-marines
Partie réglementaire
LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre V : Dispositions diverses
Section 1 : Conseil national de la recherche archéologique
Sous-section 4 : Dispositions communes au Conseil national de la recherche archéologique, à la délégation permanente et à la commission des opérations sous-marines
IdentifiantLEGIARTI000024241728
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R545-13 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →
1. En cas d'absence du président de la délégation permanente ou de la commission des opérations sous-marines, un président de séance est élu parmi leurs membres.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 13 du décret n°2007-823 du 11 mai 2007 (selon les données LEGI de la DILA).
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